Faux conflits et vraies distinctions : « les rapports entre contrat de travail et accord collectif postérieur réglés par référence au principe de l'intangibilité contractuelle » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Faux conflits et vraies distinctions : « les rapports entre contrat de travail et accord collectif postérieur réglés par référence au principe de l'intangibilité contractuelle »

Résumé

Soc. 7 novembre 2007, pourvois n° 06-40.115, 06-40.116 et 06-40.117, inédits

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Dates et versions

halshs-02241062 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241062 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Faux conflits et vraies distinctions : « les rapports entre contrat de travail et accord collectif postérieur réglés par référence au principe de l'intangibilité contractuelle ». Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.31. ⟨halshs-02241062⟩

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