Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif

Résumé

Soc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-13.232, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241067, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241067 , version 1

Citer

Christophe Vigneau. Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif. Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.42. ⟨halshs-02241067⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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