Détermination de la convention collective applicable et mention sur le bulletin de paie : un revirement inévitable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Détermination de la convention collective applicable et mention sur le bulletin de paie : un revirement inévitable

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 15 novembre 2007, Mme Gabrielle X. c/ Sté Oeno Conseil SA, pourvoi n° 06-44.008, publié au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241068

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:33:50

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Dates et versions

halshs-02241068 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241068 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Détermination de la convention collective applicable et mention sur le bulletin de paie : un revirement inévitable. Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.44. ⟨halshs-02241068⟩

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