Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ?
Résumé
Soc. 23 octobre 2007, Sté Sogeti Transiciel AS c/ M. X., pourvoir n° 06-44.438, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:33:51
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241069 , version 1
Citer
Manuela Grévy. Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ?. Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.46. ⟨halshs-02241069⟩
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