Mutation du CDD en CDI : quelles règles applicables à la rupture ?

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Soc. 13 décembre 2007, pourvoi n° 06-44.004, publié au Bulletin

CONTRAT DE TRAVAIL Contrat de travail à durée déterminée Echéance du terme Poursuite du contrat Conséquences

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241075

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:01

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241075 , version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. Mutation du CDD en CDI : quelles règles applicables à la rupture ?. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.97. ⟨halshs-02241075⟩

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