Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Résumé

Soc. 5 décembre 2007, pourvoi n° 06-40.634, inédit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241083 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241083 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.119. ⟨halshs-02241083⟩
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