GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 16 janvier 2008, pourvoi n° 07-10.597, publié au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241098

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:29

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Dates et versions

halshs-02241098 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241098 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations. Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.191. ⟨halshs-02241098⟩

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