La distinction entre clause pénale et clause de garantie d'emploi

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Soc. 4 mars 2008, pourvoi n° 06-45.221, publié au Bulletin

CONTRAT DE TRAVAIL Clause Garantie d'emploi Distinction avec la clause pénale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241116

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:53

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241116 , version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. La distinction entre clause pénale et clause de garantie d'emploi. Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.304. ⟨halshs-02241116⟩

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