La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé

Résumé

Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 06-45.888, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241122, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241122 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé. Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.316. ⟨halshs-02241122⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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