L'accord collectif, instrument de contrôle de l'information syndicale transmise par l'intranet de l'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

L'accord collectif, instrument de contrôle de l'information syndicale transmise par l'intranet de l'entreprise

Résumé

Soc. 22 janvier 2008, pourvoir n° 06-40.514, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241126 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241126 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. L'accord collectif, instrument de contrôle de l'information syndicale transmise par l'intranet de l'entreprise. Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.324. ⟨halshs-02241126⟩
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