L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation

Mélanie Schmitt
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 18 décembre 2007, RATP c. Somazzi, pourvoi n° 06-45.132, publié au Bulletin

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241135 , version 1

Citer

Mélanie Schmitt. L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.393. ⟨halshs-02241135⟩

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