Normes non conventionnelles d'entreprise : dénonciation
Résumé
Soc. 27 mars 2008, pourvois n° 07-40.437 et 07-40.450, inédits
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:35:26
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241139 , version 1
Citer
Sophie Nadal. Normes non conventionnelles d'entreprise : dénonciation. Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.402. ⟨halshs-02241139⟩
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