Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères
Résumé
Soc. 1er avril 2008, pourvoi n° 07-60.287, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:35:27
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241140 , version 1
Citer
Elsa Peskine. Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères. Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.403. ⟨halshs-02241140⟩
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