Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril

Résumé

Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 07-60.060, publié au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241154 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241154 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.468. ⟨halshs-02241154⟩
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