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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

La confirmation de la compétence prud'homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Résumé

Soc. 21 mai 2008, pourvoi n° 07-15.462, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241156 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241156 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. La confirmation de la compétence prud'homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.472. ⟨halshs-02241156⟩
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