Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat

Résumé

Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 04-41.217 et 06-45.977, inédits

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241164 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241164 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat. Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.534. ⟨halshs-02241164⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More