Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat

Résumé

Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 04-41.217 et 06-45.977, inédits

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241164

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Dates et versions

halshs-02241164 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241164 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat. Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.534. ⟨halshs-02241164⟩

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