La consultation du comité d'entreprise en cas de dénonciation d'un accord collectif : un faux lien de parenté avec la jurisprudence EDF - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

La consultation du comité d'entreprise en cas de dénonciation d'un accord collectif : un faux lien de parenté avec la jurisprudence EDF

Résumé

Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 07-40.273, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241165, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241165 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. La consultation du comité d'entreprise en cas de dénonciation d'un accord collectif : un faux lien de parenté avec la jurisprudence EDF. Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.540. ⟨halshs-02241165⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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