Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social, suite ... sans fin ?
Résumé
Soc. 5 juin 2008, pourvoi n° 06-46.366, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:36:14
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241175 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social, suite ... sans fin ?. Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.608. ⟨halshs-02241175⟩
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