Négociateur patronal et délégation de pouvoir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Négociateur patronal et délégation de pouvoir

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 13 mai 2008, pourvoi n° 07-40.002, inédit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241190

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Dates et versions

halshs-02241190 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241190 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Négociateur patronal et délégation de pouvoir. Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.672. ⟨halshs-02241190⟩

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