L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice
Résumé
Soc. 21 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.312, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:36:58
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241208 , version 1
Citer
Frédéric Guiomard. L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.758. ⟨halshs-02241208⟩
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