Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?
Résumé
Soc. 28 mai 2008, n° 06-46.009, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:37:17
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241219 , version 1
Citer
Hélène Tissandier. Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?. Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.49. ⟨halshs-02241219⟩
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