Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

Soc. 28 mai 2008, n° 06-46.009, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241219, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241219 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?. Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.49. ⟨halshs-02241219⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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