Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l'employeur dans le contentieux de l'amiante ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l'employeur dans le contentieux de l'amiante ?

Résumé

Réflexion suscitée par des arrêts récents de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241223, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241223 , version 1

Citer

Chrystelle Lecoeur. Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l'employeur dans le contentieux de l'amiante ?. Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.91. ⟨halshs-02241223⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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