Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Soc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241234

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Dates et versions

halshs-02241234 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241234 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé. Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.120. ⟨halshs-02241234⟩

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