De l'application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

De l'application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursales

Résumé

Soc. 26 novembre 2008, n° 06-45.104, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241238, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241238 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier. De l'application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursales. Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.159. ⟨halshs-02241238⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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