Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

À propos des arrêts de Nancy du 13 mars 2008 et de la décision du TA de Strasbourg du 15 janvier 2009

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241244

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:37:49

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241244 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241244 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008. Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.180. ⟨halshs-02241244⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More