Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241246 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241246 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?. Revue de droit du travail, 2009, 04, pp.205. ⟨halshs-02241246⟩
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