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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Un délégué du personnel élu... mais sans protection

Résumé

Soc. 28 janvier 2009, pourvoi n° 08-41.633, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241254, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241254 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Un délégué du personnel élu... mais sans protection. Revue de droit du travail, 2009, 04, pp.248. ⟨halshs-02241254⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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