Les limites de l'anticipation d'un PSE par accord de méthode - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Les limites de l'anticipation d'un PSE par accord de méthode

Résumé

Toulouse, 4e ch., sect. 2, 30 janvier 2009, n° 08/02569

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241259, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241259 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Les limites de l'anticipation d'un PSE par accord de méthode. Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.309. ⟨halshs-02241259⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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