Des statuts juridiques distincts suffisent-ils à justifier une différence de rémunération ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Des statuts juridiques distincts suffisent-ils à justifier une différence de rémunération ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Ass. plén. 27 février 2009, n° 08-40.059, à paraître au Bulletin

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Droit

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Dates et versions

halshs-02241260 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241260 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Des statuts juridiques distincts suffisent-ils à justifier une différence de rémunération ?. Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.316. ⟨halshs-02241260⟩

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