Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité

Résumé

Soc. 21 janvier 2009, pourvoi n° 07-42.172, inédit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241261

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:38:12

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:55:15

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241261 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241261 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité. Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.318. ⟨halshs-02241261⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More