Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires

Résumé

Civ. 2e, 5 mars 2009, n° 08-10.050, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241264, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241264 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires. Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.329. ⟨halshs-02241264⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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