Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Civ. 2e, 5 mars 2009, n° 08-10.050, à paraître au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241264

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Dates et versions

halshs-02241264 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241264 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires. Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.329. ⟨halshs-02241264⟩

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