Gérants de succursales : la confusion des genres

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Soc. 11 mars 2009, pourvoi n° 07-40.813 et Soc. 25 mars 2009, pourvoi n° 07-41.242, à paraître au Bulletin

CONTRAT DE TRAVAIL Travail indépendant Gérant de succursale Code du travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241269

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:38:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241269 , version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. Gérants de succursales : la confusion des genres. Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.373. ⟨halshs-02241269⟩

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