La motivation des décisions des juges du fond face à l'exigence d'impartialité (suite) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

La motivation des décisions des juges du fond face à l'exigence d'impartialité (suite)

Résumé

Soc. 25 mars 2009, pourvoi n° 07-42.573, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241277 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241277 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. La motivation des décisions des juges du fond face à l'exigence d'impartialité (suite). Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.397. ⟨halshs-02241277⟩

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