Licenciement des représentants du personnel : le caractère substantiel des règles de procédure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Licenciement des représentants du personnel : le caractère substantiel des règles de procédure

Résumé

CE 20 mars 2009, M. Kodjovi c. Sté Exel Textile, inédit, n° 309195, CE 20 mars 2009, Sté Le Vigilant Hermes Protection c. M. A, mentionné aux Tables Lebon, n° 308346 et CE 20 mars 2009, Sté Armor c. M. A., mentionné aux Tables Lebon, n° 312258
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241286 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241286 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Licenciement des représentants du personnel : le caractère substantiel des règles de procédure. Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.457. ⟨halshs-02241286⟩

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