Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical : changer pour ne rien changer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical : changer pour ne rien changer

Résumé

Soc. 29 avril 2009, Sté Monoprix exploitation c/ Mme X... et Union départementale FO de Savoie, pourvoi n° 08-60.484, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241298, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241298 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical : changer pour ne rien changer. Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.529. ⟨halshs-02241298⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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