Désignation d'un délégué syndical et salarié détaché : le syndicat seul juge ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Désignation d'un délégué syndical et salarié détaché : le syndicat seul juge ?

Elsa Peskine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764128
  • IdRef : 083448683
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 27 mai 2009, pourvoi n° 08-60.569, publié au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241299

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:39:00

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Dates et versions

halshs-02241299 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241299 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Désignation d'un délégué syndical et salarié détaché : le syndicat seul juge ?. Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.530. ⟨halshs-02241299⟩

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