Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241322, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241322 , version 1

Citer

Marc Vericel. Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 : Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 (JO 22 sept.) Circulaires DGT/20 du 31 août 2009 portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.659-660. ⟨halshs-02241322⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus