Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

TI Brest, 27 octobre 2009, n° 11-09-000634, SAS SDMO industries et Union départementale CFDT du Finistère c. Union départementale FO du Finistère

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02241359 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ?. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.117. ⟨halshs-02241359⟩

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