Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241367, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241367 , version 1

Citer

Marc Vericel. Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ? : Soc. 28 octobre 2009, n° 08-41.954, à paraître au Bulletin ; Soc. 4 novembre 2009, n° 07-44.690, inédit.. Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.176-177. ⟨halshs-02241367⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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