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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Local syndical : l'exercice du droit syndical dans l'entreprise sous la protection de la liberté syndicale garantie par le Préambule de la Constitution

Résumé

Soc. 13 janvier 2010, n° 08-19.917 à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241368, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241368 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Local syndical : l'exercice du droit syndical dans l'entreprise sous la protection de la liberté syndicale garantie par le Préambule de la Constitution. Revue de droit du travail, 2010, 03, pp.178. ⟨halshs-02241368⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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