Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence

Sophie Nadal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051627
  • IdRef : 118402897
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Soc. 13 janvier 2010, n° 09-60.208, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241377

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Dates et versions

halshs-02241377 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241377 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence. Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.242. ⟨halshs-02241377⟩

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