Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010

Résumé

Soc. 3 mars 2010, n°s 08-42.526, 08-41.766, 08-41.767, 08-41.768 et 08-40.895, à paraître au Bulletin (extraits)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241379, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241379 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010. Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.246. ⟨halshs-02241379⟩
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus