L'information et la consultation des représentants des travailleurs lors de la restructuration d'un groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

L'information et la consultation des représentants des travailleurs lors de la restructuration d'un groupe

Résumé

À propos de l'arrêt Akavan Erityisalojen Keskusliitto AEK ry e.a. c/ Fujitsu Siemens, CJCE 10 septembre 2009

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241381, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241381 , version 1

Citer

Vernac Stéphane. L'information et la consultation des représentants des travailleurs lors de la restructuration d'un groupe. Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.285. ⟨halshs-02241381⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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