L'information et la consultation des représentants des travailleurs lors de la restructuration d'un groupe
Résumé
À propos de l'arrêt Akavan Erityisalojen Keskusliitto AEK ry e.a. c/ Fujitsu Siemens, CJCE 10 septembre 2009
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02241381
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:40:53
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241381 , version 1
Citer
Vernac Stéphane. L'information et la consultation des représentants des travailleurs lors de la restructuration d'un groupe. Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.285. ⟨halshs-02241381⟩
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