Quelle protection pour la salariée pendant les quatre semaines consécutives à l'expiration de son congé de maternité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Quelle protection pour la salariée pendant les quatre semaines consécutives à l'expiration de son congé de maternité ?

Delphine Gardes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051646
  • IdRef : 159031621
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 17 février 2010, pourvoi n° 06-41.392

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241382

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Dates et versions

halshs-02241382 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241382 , version 1

Citer

Delphine Gardes. Quelle protection pour la salariée pendant les quatre semaines consécutives à l'expiration de son congé de maternité ?. Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.290. ⟨halshs-02241382⟩

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