La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

Résumé

Soc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241390 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241390 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire. Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.308. ⟨halshs-02241390⟩
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