À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010

Résumé

Conseil d'État, req. n° 319785, 17 mars 2010, publié au Lebon

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241393, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241393 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010. Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.316. ⟨halshs-02241393⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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