L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail

Gilles Auzero
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

Soc. 8 avril 2010, n° 09-40.975, à paraître au Bulletin

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Citer

Gilles Auzero. L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.433. ⟨halshs-02241408⟩

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