Un délai d'attente imposé au salarié ne constitue pas un temps de travail. La Cour de cassation méconnaîtrait-elle les dangers de la « loi du tout ou rien » ?
Résumé
Soc. 7 avril 2010, n° 09-40.020, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:41:40
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- HAL Id : halshs-02241413 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. Un délai d'attente imposé au salarié ne constitue pas un temps de travail. La Cour de cassation méconnaîtrait-elle les dangers de la « loi du tout ou rien » ?. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.448. ⟨halshs-02241413⟩
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